Si vous envisagez de vendre votre ancienne voiture, vous aurez besoin de divers dossiers, comme un certificat de cession. C’est une sorte d’acte de vente entre l’ancien et la nouveau propriétaire. Il sera officialisé par de nombreux responsables hiérarchiques.
Les manières de compléter un certificat de cession d’un véhicule
Ce certificat peut être téléchargé directement en ligne sur un site officiel du service public. Ce contrat sera signé par les deux personnes en question qui sont l’acquéreur et le vendeur. Pour n’importe quelle raison sur l’achat du véhicule, il doit toujours être rempli. Une partie du document sera réservée seulement au renseignement sur la voiture. Par exemple, son numéro d’immatriculation, son identification et la date de sa première immatriculation. Il faudra lister aussi les caractéristiques comme sa marque, sa version ainsi que sa dénomination commerciale et le dernier kilométrage inscrit au compteur. La deuxième partie concerne les informations sur l’ancien propriétaire. Enfin, la dernière partie est pour l’acheteur où il y aura tous ses coordonnées.
Les méthodes de remplir la déclaration de cession de voiture avec l’ancienne carte grise
Avant, les vendeurs des automobiles utilisaient la carte grise pour vendre sa voiture. Mais depuis 2009, elle est remplacée par le certificat d’immatriculation. Si le vendeur a son ancien modèle de cette carte, il y insérera la mention suivante : cédé le ou vendu le avec sa date et son heure de cession de cette voiture et terminer par une signature. Il faut créer le certificat d’immatriculation pour le nouveau propriétaire. Cette procédure est réalisée en ligne dans le site de l’ANTS. Il peut avoir un intermédiaire d’un expert en automobiliste d’habilité, en remplissant le Cerfa 13750*07. C'est une demande de certificat d’immatriculation de voiture.
Les façons de compléter le certificat de cession avec deux noms
Si la voiture possède deux anciens propriétaires ou que vous allez la vendre à deux personnes associées, le certificat de cession pourra comporter le nom d’un seul protagoniste. Ce document s’appelle A fortiori si les deux nouveaux ou anciens propriétaires sont mariés légitimement sous le régime de la communauté des biens. Les deux noms seront mentionnés. Cependant, le papier ne constitue qu’une seule date de naissance et une seule adresse. La première personne indiquée sera le responsable de la déclaration. Si jamais la case D2 est trop petite pour vos informations, il faudra alors télécharger une certification de cession et l’imprimer. Vous remplirez cette partie manuellement.