Qui n’a jamais peur de ne plus retrouver son véhicule garé à l’endroit où on l’a garé la dernière fois ? Il est peut-être volé, ce qui est rare vu la grandeur de cet objet, mais sûrement emmené à la fourrière. Que doit-on donc faire au cas où une voiture est mise en fourrière ?
Les premiers réflexes d’une victime de véhicule mis en fourrière
La loi précise qu’une voiture peut être placée en fourrière si elle circule ou bien stationne en violant la législation. Les motifs sont nombreux, cela pourrait être un blocage à la voie routière, un parking gênant, un dépassement de vitesse ou encore une fraude aux contrôles techniques. En général, un officier de police judiciaire décide de la mise en fourrière d’une voiture. Le préfet de police à Paris est habilité à ordonner cette intervention dans la capitale si le véhicule se trouve dans un site classé. La première chose à faire est donc de connaître la fourrière dans laquelle l’automobile a été conduite. Pour cela, le mieux est de se rapprocher ou appeler la gendarmerie ou la police à proximité. Le chauffeur saura d’après sa plaque d’immatriculation où son engin est placé. Ceux qui subissent un enlèvement voiture paris peuvent obtenir un numero fourriere paris en suivant ce lien. Ou alors, ils peuvent consulter les services en ligne qui permettent de vérifier par eux-mêmes l’envoi de son moyen de locomotion. Toutefois, si le propriétaire est absent pendant le ramassage, cet acte doit lui être notifié dans les cinq jours ouvrables.
Comment récupérer son véhicule mis en fourrière ?
Il est vivement conseillé d’aller reprendre sa voiture dans les plus brefs délais pour diminuer les sanctions et les frais de garde. En effet, le conducteur a un sursis de 15 jours pour se rendre au lieu de dépôt avant que le véhicule soit jugé comme abandonné et candidat à la casse ou à la vente. Ce temps est réduit à 10 jours au cas où sa valeur marchande est estimée insuffisante. Il sera détruit si ce cas de figure se présente. Deux scenarios apparaissent, soit en présence du propriétaire, il réglera les charges d’opération en rédigeant une lettre d’engagement de paiement, soit en son absence et en s’acquittant des frais de garde. Il est également important de savoir qu’une automobile non réclamée dans les trois jours après son dépôt en fourrière peut être rendue à son conducteur en l’état ou bien démolie si l’on constate qu’il ne paraît plus en état de circuler. Par contre, une décision de main levée fait cesser toute décision de mise en fourrière. Ces démarches sont à suivre à la lettre pour ce qui subit un enlèvement voiture paris et en payant convenablement les charges.
Les frais de fourrière que le particulier doit payer
La victime d’enlèvement doit payer une amende forfaitaire différente selon la zone d’emplacement du dépôt. Pour cela, elle débourse les frais d’immobilisation, les frais des opérations préalables, l’expertise si elle existe, les frais d’enlèvement et les frais de garde journalière. Les frais de mise en garde dépendent de la région où le ramassage a lieu. Le cas d’une voiture fourriere paris revient plus cher que les autres villes. Il est indispensable de savoir que des sanctions allant de trois mois d’emprisonnement et des milliers d’euros d’amende seront imposées à celui qui fait obstacle à la mise en fourrière de son auto ainsi que des risques, entre autres, la suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans et de réduction de six points. Toutefois, une réclamation peut être faite au cas où le véhicule est endommagé pendant la durée de sa détention. Il suffit de bien le préciser sur le registre fourni sur place et restituer cette plainte au service contentieux de la préfecture.